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Attestation de régularité fiscale |

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Liasse fiscale n° – Définition du glossaire

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Par Eve Mennesson le 15 janv.

La notification des marchés NOTI. Par Céline Tridon le 9 nov. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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Attestation de régularité fiscale

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L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:. Vous pouvez aussi utiliser: Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

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